Code penal congolais journal officiel n special 30 novembre 2004 journal officiel. Droit congolais, africain et international du travail. Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux. Lengagement et le licenciement dun travailleur sont generalement decides par lemployeur. Droit congolais du travail jacqueline masanga phoba mvioki. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du. Les obligations sociales des entreprises emploi et. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996 sommaire.
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1280 476 1518 82 1554 1233 472 1227 491 295 682 1317 1635 1349 674 853 574 69 1258 1113 83 106 1016 1443 492 1442 1423 768 159 383 696 406 580 1138 197 1071 346 293